Déclaration d'accessibilité

Île-de-France Mobilités s’engage à rendre le présent site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au présent site plan-des-mobilites-idf.fr.

État de conformité

Le site internet plan-des-mobilites-idf.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA version 4.1.2), car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères. La présente déclaration d'accessibilité date du 18/09/2024.

Résultat des tests

En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.

Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

En l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Technologies utilisées pour la réalisation

En l’absence d’audit aucune technologie n’a été utilisée.

Environnement de test

En l’absence d’audit aucun environnement de test n’est identifié.

Outils utilisés lors de l'évaluation

En l’absence d’audit aucun outil n’est identifié.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Contacter le référent accessibilité numérique d'Île-de-France Mobilités

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

·         Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

·         Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)

·         Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07