La déclinaison par les collectivités

Transformer durablement les déplacements en Île-de-France pour mieux protéger la santé de tous et l’environnement tout en répondant aux besoins de mobilité de tous les Franciliens exige une vision stratégique et coordonnée à l’échelle de la région. C’est cette vision que porte le Plan des mobilités.

Pour produire pleinement ses effets, cette vision doit se décliner de manière opérationnelle au sein des territoires, en tenant compte de leurs spécificités. La réussite de la transition portée par le Plan des mobilités (PDM) dépend de la capacité à articuler échelle régionale et dynamiques locales.

Par exemple

Pour multiplier par trois les déplacements à vélo entre 2019 et 2030, l'aménagement de l'espace public par les collectivités locales pour les rendre plus confortables et plus sûrs joue un rôle essentiel.
La mise en œuvre d'une organisation logistique régionale durable repose sur la préservation au niveau local de sites logistiques multimodaux.
La performance des bus est fortement dépendante des aménagements mis en œuvre par les gestionnaires de voirie.

Pourquoi décliner le Plan des mobilités à l'échelle intercommunale ?

Les déplacements, que ce soit pour accéder aux gares, à son lieu de travail ou d’études, aux équipements et commerces, ou aux espaces de nature, s’inscrivent dans des bassins de vie qui dépassent les limites communales et nécessitent ainsi une stratégie à une échelle plus large.

En déclinant le Plan des mobilités à l’échelle des intercommunalités, il s’agit de dépasser les frontières communales pour proposer un système de mobilité lisible, efficace et adapté aux réalités locales.

Cette approche permet notamment :

De favoriser un tracé continu et sécurisé des voies cyclables d’une commune à l’autre ;
D’éviter les effets de report du stationnement automobile lorsque des réglementations diffèrent d’une commune à l’autre ;
De planifier de manière cohérente l’implantation des bornes de recharge pour véhicules électriques ;
De mieux penser l'organisation logistique afin de réduire le parcours des marchandises ;
D'identifier les itinéraires prioritaires pour la marche et l'accessibilité sans effets de bord aux frontières communales ;
De renforcer la sécurité des déplacements...

Deux leviers principaux permettent cette déclinaison territoriale :

Les plans locaux de mobilité ;
La prise en compte des enjeux de mobilité dans les plans locaux d’urbanisme.

Le plan local de mobilité : un document opérationnel à horizon 5 ans

La mise en œuvre du Plan des mobilités en Île-de-France s'appuie particulièrement sur l'élaboration de plans locaux de mobilité (PLM) qui en détaillent et précisent le contenu à l’échelle de chaque intercommunalité francilienne.

Carte de la Région Île-de-France représentant les EPCI devant réaliser un PLM — Collectivités ayant l'obligation de réaliser un PLM

Les PLM sont élaborés à l’initiative d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou d’un syndicat mixte.

Pour les établissements publics territoriaux (EPT) de la Métropole du Grand Paris, la Ville de Paris, les communautés d'agglomération, et la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, l’élaboration d’un plan local de mobilité est rendue obligatoire par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019. Pour les communautés de communes, l'élaboration d'un PLM est conseillée, mais facultative.

Document stratégique et opérationnel portant un plan d’action à cinq ans et au-delà, le plan local de mobilité complète et précise le Plan des mobilités :

Il décline le volet socle d’action du Plan des mobilités et ses cinq prescriptions ;
Il définit des orientations et objectifs adaptés aux spécificités du territoire, en tenant compte des recommandations et suggestions du PDMIF ;
Il fixe un programme d’action opérationnel.

Île-de-France Mobilités propose un accompagnement technique et financier aux collectivités décidant d’élaborer ou de réviser leur plan local de mobilité. Pour en savoir plus : Les plans locaux de mobilité.

Les plans locaux d’urbanisme : un levier stratégique pour les mobilités

Les plans locaux d’urbanisme (PLU) déterminent les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Ils encadrent les formes urbaines, les possibilités de construction, et la localisation des fonctions urbaines (habitat, activités, équipements, logistique…). S’ils ne peuvent traiter des déplacements qu’en termes d’aménagement de l’espace et d’occupation des sols, les documents d’urbanisme locaux permettent d’agir sur la mobilité, tant sur la demande de déplacement que sur le mode de déplacement choisi. Ils constituent par conséquent des relais pour influer sur les politiques d’aménagement suivant les orientations du Plan des mobilités.

À travers leurs déclinaisons réglementaires (règlement écrit et graphique et OAP), opposables aux demandes d’autorisations d’urbanisme, ces documents contribuent à la mise en œuvre de certaines des prescriptions, recommandations et suggestions du Plan des Mobilités (Ex : l’encadrement de la création de places de stationnement dans les constructions neuves, la délimitation d'espaces réservés aux activités logistiques dans des zones à forte pression urbaine, l’intégration d’infrastructures dévolues au vélo…).

La compatibilité des PLU avec le Plan des mobilités, et avec le Plan local de mobilité s’il existe, constitue donc un levier essentiel pour traduire les orientations régionales dans les choix d’aménagement locaux et accompagner durablement la transition des mobilités en Île-de-France.

Pour en savoir plus sur la déclinaison des enjeux de mobilité dans les PLU et sur l’accompagnement proposé par Île-de-France Mobilités : Les plans locaux d'urbanisme

Pour approfondir

Les plans locaux de mobilité

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Les plans locaux d'urbanisme

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