Avancement des PLM en Île-de-France
Carte représentant les EPCI d'Île-de-France selon leur niveau de réalisation de leur PLM
La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 rend obligatoire l’élaboration d’un PLM pour la Ville de Paris, les 11 EPT de la Métropole du Grand Paris, les communautés d’agglomération et la communauté urbaine.
Les communautés de communes peuvent décider volontairement d’établir des PLM. Les principes de gouvernance et les procédures sont alors identiques à ceux qui s’appliquent aux PLM obligatoires, tandis que le contenu s’adapte aux problématiques des territoires concernés.
Dans cette section
Les plans locaux d'urbanisme
